đ Vous ĂȘtes propriĂ©taire dâun vĂ©hicule en AlgĂ©rie ? DĂ©couvrez les nouvelles modifications apportĂ©es par la loi de finances 2025 concernant la vignette automobile : prix, mode dâacquisition en ligne, sanctions en cas de non-appositionâŠ
đą NouveautĂ©s LF2025 concernant la vignette automobile
La loi de finances 2025 apporte des changements importants concernant :
âïž Le mode dâacquisition de la vignette automobile
âïž La rĂ©vision des tarifs pour certains vĂ©hicules
âïž La possibilitĂ© de payer en ligne
âïž Les sanctions en cas de non-apposition
đ°Combien coĂ»te la vignette en 2025 ?
Selon lâarticle 300 du Code du Timbre, le tarif de la vignette dĂ©pend de :
âïž LâannĂ©e de mise en circulation du vĂ©hicule
âïž Sa puissance fiscale (CV fiscaux)
đ° Lâarticle 55 de la loi de finances 2025 modifie les tarifs pour :
đ Les vĂ©hicules de tourisme
đ Les vĂ©hicules amĂ©nagĂ©s en utilitaires de 10 CV et plus
đ„TĂ©lĂ©chargez le tableau des nouveaux tarifs ici TARIFS APPLICABLES – VIGNETTES AUTOMOBILES 2025
đł OĂč et comment payer la vignette ?
JusquâĂ prĂ©sent, la vignette devait ĂȘtre achetĂ©e auprĂšs des receveurs des impĂŽts et des postes (article 301 du Code du Timbre).
ConformĂ©ment Ă lâarticle 301 du Code du Timbre, le paiement de la vignette sâeffectue auprĂšs des receveurs des impĂŽts et des receveurs des postes, donnant lieu Ă la dĂ©livrance dâune vignette autocollante.
đĄ NOUVEAUTĂ 2025
Toutefois, lâarticle 56 de la loi de finances 2025 a introduit lâarticle 301 bis, qui permet dĂ©sormais lâacquisition de la vignette automobile en ligne.
lâarticle 56 de la loi de finances 2025 a introduit lâarticle 301 bis, vous pouvez dĂ©sormais acheter votre vignette automobile en ligne !
âïžÂ Pour plus de dĂ©tails, Lisez notre article e Vignette automobile AlgĂ©rie 2025 : comment la payer en ligne facilement ?
âïž AccĂ©dez Ă la plateforme pour l’achat de votre vignette en ligne ici : QASSIMATOUKA
đ Que faire en cas de perte, vol ou destruction de la vignette ?
Lâarticle 306 du Code du Timbre prĂ©voit quâen cas de perte, vol ou destruction de la vignette, un duplicata peut ĂȘtre dĂ©livrĂ© par lâorganisme Ă©metteur contre le paiement dâune taxe de 200 DA.
đąLâarticle 57 de la loi de finances 2025 vient complĂ©ter cette disposition en prĂ©cisant que la vignette achetĂ©e en ligne peut ĂȘtre rééditĂ©e gratuitement en cas de perte, vol ou destruction.
â ïž Quelles sanctions en cas de non-apposition de la vignette ?
Selon lâarticle 308 du Code du Timbre, ne pas apposer la vignette sur le pare-brise entraĂźne :
âïžLe retrait immĂ©diat de la carte dâimmatriculation, remplacĂ©e par un rĂ©cĂ©pissĂ© temporaire valable 7 jours.
âïž La restitution de la carte dâimmatriculation ne se fait quâaprĂšs justification du paiement de la vignette et des Ă©ventuelles majorations.
Lâarticle 58 de la loi de finances 2025 apporte une modification :
- Le dĂ©faut dâapposition de la vignette ou la non-prĂ©sentation de la vignette achetĂ©e en ligne et de son reçu de paiement lors dâun contrĂŽle entraĂźne les mĂȘmes sanctions.
- En cas dâachat en ligne, la carte dâimmatriculation nâest restituĂ©e que sur prĂ©sentation de la vignette et de son reçu de paiement.
- Une amende fiscale de 50% du montant de la vignette est appliquĂ©e si celle-ci nâest pas prĂ©sentĂ©e avec son reçu de paiement.
đą Achetez votre vignette en ligne dĂšs maintenant !
âïž Un gain de temps : plus besoin de se dĂ©placer
âïž Une solution plus sĂ»re : plus de risques de perte
âïž Une option plus pratique : possibilitĂ© de réédition gratuite
đ RĂ©capitulatif des changements concernant la vignette automobile pour 2025
đ° Nouveaux tarifs pour les vĂ©hicules de 10 CV et plus
đł Paiement en ligne dĂ©sormais disponible
đ Duplicata gratuit en cas de perte ou vol (achat en ligne)
đ Plus besoin de coller la vignette sur le vĂ©hicule
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